Conditions d’utilisation de l’application

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation de l’application iPhone « Clozen – Reprends le contrôle » (l’« Application »), éditée par SD VENTURES. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez les CGU.

2. Éditeur

SD VENTURES, nom commercial Clozen, SAS au capital de 300 €, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France – RCS Paris 103 800 520 – contact@getclozen.com.

3. Accès à l’Application

L’Application est gratuite et disponible sur l’App Store pour iPhone sous iOS 17.6 ou version ultérieure.
Elle fonctionne avec le Clozen, objet physique vendu séparément sur getclozen.fr : sans lui, une session ne peut être terminée qu’avec le déblocage d’urgence.
Elle nécessite l’autorisation « Temps d’écran » d’iOS et une connexion à Internet pour créer votre compte et vous connecter. Les frais de connexion restent à votre charge.

4. Votre compte

La création d’un compte est gratuite, avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec « Se connecter avec Apple ». Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel ; toute utilisation de votre compte est réputée faite par vous. Un mineur de moins de 15 ans doit obtenir l’accord d’un parent avant de créer un compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application ou en nous écrivant à contact@getclozen.com.

5. Fonctionnement

Vous choisissez les applications, catégories d’applications et sites web à bloquer, puis lancez une session immédiatement ou selon un programme (sessions programmées ou récurrentes).
Pour terminer une session, vous posez votre iPhone sur votre Clozen.
Déblocage d’urgence : sans Clozen, vous pouvez mettre fin à une session après une attente de 5 minutes, une fois tous les 14 jours.
Vos réglages et vos statistiques de concentration sont conservés sur votre iPhone.

Vous restez seul responsable du choix des applications bloquées : veillez à garder accessibles celles dont vous pourriez avoir besoin (appels, messages d’un proche, navigation GPS…). La fonction « Appel d’urgence SOS » de l’iPhone n’est pas affectée par l’Application.

6. Règles d’utilisation

L’Application est réservée à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de la copier, de la modifier, de la décompiler ou de l’utiliser d’une manière contraire à la loi ou aux présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle et licence

L’Application et ses contenus (code, design, textes, nom et logo Clozen) appartiennent à SD VENTURES. Nous vous accordons une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions prévues par les règles d’utilisation de l’App Store.

8. Disponibilité et évolutions

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l’Application fonctionne de manière fiable et nous la faisons évoluer par des mises à jour. Son fonctionnement dépend toutefois d’iOS et des fonctionnalités « Temps d’écran » fournies par Apple, qui peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons faire évoluer, modifier ou suspendre temporairement certaines fonctionnalités, notamment pour maintenance.

9. Responsabilité

L’Application est un outil d’aide à la concentration ; elle ne constitue ni un dispositif médical ni un outil de contrôle parental. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’une session (notification ou message manqué, application indisponible pendant le blocage), d’une utilisation non conforme aux CGU ou d’un dysfonctionnement causé par l’appareil, le système d’exploitation ou un tiers. Ces dispositions ne limitent pas les droits que vous tenez de la loi, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Données personnelles

Les données traitées par l’Application (adresse e-mail, identifiant de compte) sont décrites dans notre politique de confidentialité. Les applications et sites que vous bloquez restent sur votre iPhone et ne nous sont pas transmis.

11. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez l’Application. Vous pouvez cesser de l’utiliser et supprimer votre compte à tout moment. En cas de manquement grave aux CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte après vous en avoir informé, sauf urgence.

12. Dispositions relatives à Apple

Les CGU sont conclues entre vous et SD VENTURES, et non avec Apple Inc. ; SD VENTURES, et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application.
En cas de défaut de conformité de l’Application, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser son éventuel prix d’achat ; dans la limite permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
Apple n’est pas responsable des réclamations liées à l’Application (responsabilité du fait des produits, non-conformité à une réglementation, protection des consommateurs ou de la vie privée), ni des réclamations de tiers relatives à la propriété intellectuelle, qui relèvent de SD VENTURES.
Vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes faisant l’objet de restrictions du gouvernement américain.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des CGU et peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour tenir compte d’évolutions de l’Application ou de la loi. En cas de modification importante, vous en serez informé dans l’Application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à contact@getclozen.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER], ou saisir la juridiction compétente.

15. Contact

SD VENTURES – 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France – contact@getclozen.com