Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site getclozen.fr (le « Site ») entre la société SD VENTURES (« Clozen », « nous ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles peuvent être enregistrées ou imprimées à tout moment.

2. Vendeur

SD VENTURES, nom commercial Clozen, SAS au capital de 300 €, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France – RCS Paris 103 800 520 – N° de TVA FR47103800520 – E-mail : contact@getclozen.com.

3. Produits et compatibilité

Le Clozen est un objet conçu et assemblé en France : un boîtier imprimé en 3D contenant une puce NFC sans batterie, des aimants et des rondelles. Il fonctionne avec l’application gratuite « Clozen – Reprends le contrôle », disponible sur l’App Store pour iPhone sous iOS 17.6 ou version ultérieure. Il n’est pas compatible avec les téléphones Android. L’application nécessite un compte gratuit et l’autorisation « Temps d’écran » d’iOS ; son utilisation est régie par ses conditions d’utilisation.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences d’aspect liées à l’impression 3D (teinte, texture) peuvent exister sans affecter le fonctionnement. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

4. Prix et offres

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et récapitulés sur notre page Livraison. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès 2 Clozen dans le panier, une remise de 10 % s’applique automatiquement et la livraison en point relais ou en Colissimo à domicile est offerte en France métropolitaine (hors Express). Sauf mention contraire, ces offres ne sont pas cumulables avec d’autres codes de réduction.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit son mode de livraison et son moyen de paiement. Avant de confirmer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande entraîne l’obligation de la payer.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client ; le contrat est conclu à sa réception. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par l’un des moyens proposés sur la page de paiement : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d’acceptation par Klarna et selon ses propres conditions). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement : nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (en point relais Mondial Relay, en Colissimo à domicile ou en Express Chronopost) et dans les pays de l’Union européenne (à domicile, avec suivi La Poste). Pour la livraison en point relais, le Client choisit son point relais juste après le paiement, sur la page de confirmation de commande. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées et expédiées depuis la France. Les tarifs et délais indicatifs figurent sur notre page Livraison.

Sauf délai différent indiqué lors de la commande, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat par écrit (lettre recommandée ou e-mail) ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution (articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Si un colis arrive endommagé ou incomplet, nous invitons le Client à le signaler au transporteur et à nous contacter rapidement, photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour l’exercer, le Client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : via le formulaire de rétractation en ligne, par e-mail à contact@getclozen.com ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire type figurant en annexe. Nous accusons réception de sa demande par e-mail.

Retour gratuit : nous adressons au Client une étiquette de retour prépayée. Le produit doit nous être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, complet et, si possible, dans son emballage d’origine.

Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à l’exception du supplément lié au choix d’un mode de livraison plus cher que le moins cher que nous proposons), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@getclozen.com en indiquant votre numéro de commande et la nature du problème (une photo ou une vidéo nous aide à vous répondre plus vite). Les frais de renvoi d’un produit non conforme sont à notre charge.

Information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Sécurité du produit

Fabricant : SD VENTURES, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France – contact@getclozen.com.

Le Clozen contient des aimants. Ce n’est pas un jouet : tenez-le hors de portée des jeunes enfants (risque d’ingestion) et éloigné des dispositifs médicaux implantés (stimulateur cardiaque, etc.) ainsi que des cartes à bande magnétique. Évitez de l’exposer à une forte chaleur (par exemple derrière un pare-brise en plein soleil), qui pourrait déformer le boîtier.

11. Responsabilité

Le Clozen et son application sont des outils d’aide à la concentration ; ils ne constituent ni un dispositif médical ni un outil de contrôle parental. Le blocage des applications repose sur les fonctionnalités « Temps d’écran » d’iOS, fournies par Apple et susceptibles d’évoluer. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Ces dispositions ne limitent en rien les droits que le Client tient des garanties légales et des dispositions impératives du Code de la consommation.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photographies, vidéos, nom et logo Clozen) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite de SD VENTURES est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@getclozen.com.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation suivant : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER] (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du Client au sein de l’Union européenne. Le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de SD VENTURES (Clozen), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France – contact@getclozen.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.